Révison des listes électorales



"RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES -AVIS AUX ÉLECTEURS" relative à la révision des listes électorales jusqu'au 31 décembre 2018

Les demandes d'inscriptions peuvent être effectués en Mairie pendant toute l'année jusqu'au 31 Décembre 2018. Cliquez sur le lien ci dessus.

Arrêté préfectoral n° 26-2018-04-16-002 portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Drôme :




eaux superficielles : pas d'alerte
eaux souterraines : vigilance

Mesures de restriction principales :

  • Interdiction d’arroser les champs les mardi, vendredi et dimanche
  • Le remplissage des piscines à usage privé (cela ne concerne pas les appoints en eau nécessaires au cours de saison)
  • Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire
  • Interdiction d’effectuer des dérivations sur des plans ou des cours d’eau
  • L’arrosage des pelouses, des jardins potagers des ronds-points, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des golfs, stades et espaces sportifs de toute nature –> de 6h-20h

Ne sont pas concernés : les fleurs, les plantes en pots, les « greens et départs » de golfs et les travaux de génie végétal.

  • Le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux

 Arrêté en vigueur jusqu'au 1er octobre 2018.

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre



La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

 

Elle participe à :

-          La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

-          La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

-          La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

-          Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

-          Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)

Avis de révision et documents à télécharger : Election des membres de la Chambre départementale d'agriculture de la Drôme



Electeurs_individuels.pdf

Groupement_professionnel.pdf

Avis_electeurs_individuels.pdf

Avis_groupement_professionel.pdf

Vous trouverez ci dessus les deux imprimés (électeurs individuels et groupement professionnels) de demandes d'inscription sur les listes électorales concernant les élection 2019 des membres de la Chambre départementale d'agriculture de la Drôme.

Les demandes d'inscriptions devront être adressées au secrétariat de la commission d'établissement des listes électorales (CELE)- Chambre départementale d'agriculture de la Drôme -95 avenue Georges Brassens -CS 30418 -26504 BOURG LES VALENCES Cedex

 

 

Certificats d'immatriculation (cartes grises)



A compter du 06 novembre 2017, les démarches administratives liées aux certificats d'immatriculation et aux permis de conduire doivent être réalisées via internet.

Pour effectuer vos démarches en ligne il convient de vous connecet sur le site www.ants.gouv.fr. La création d'un compte et l'obtention d'un code confidentiel sont nécessaires avant toute démarche.

Les permis de conduire sont maintenant envoyés au domicile du bénéficiaire, il n'est plus nécessaire de venir les retirer en sous-préfecture, sauf convocation par le service.

A partir du 06 novembre il ne sera plus possible de déposer de dossier "papier".

Pour plus d'information, il est possible de se connecter sur www.demarches.interieur.gouv.fr ou sur www.servicepublic.fr

Arrêté n°42/17 interdisant la divagation des chiens et des chats



Le Maire de la commune de Saint Agnan en Vercors,

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2,

Vu l'article L211-22 du code rural et de la pêche maritime,

Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et chats,

 

ARRETE :

 

Article 1 - Tout propriétaire de chien ou de chat doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l'intérieur de la commune .Il ne peut en aucun cas le laisser divaguer non accompagné.

 

Article 2 - Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.

 

Article 3 - Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.

 

Article 4 - M. Le Maire, M. le commandant de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait à Saint Agnan en Vercors, le 31/07/2017

 

 

Horaires d'ouverture trésorerie La Chapelle en Vercors



Lundi: 8h30-12h

Mardi: 8h30-12h

Mercredi: 8h30-12h

Jeudi: 8h30-12h

Vendredi: 8h30-12h

 

La Cabine Aux livres



Une ancienne cabine téléphonique a été transformée en "Cabine aux livres" par l'asssociation Mirabile Visu. Vous la trouverez à Chabottes, au niveau de l'aire de pique nique. Un artisan local a offert le bois pour fabriquer les étagères et les enfants de l'école ont participé aux décors. Vous aurez le choix d'y emprunter très simplement l'un de ses 300 livres ou d'en déposer un.

NOUVELLES DÉMARCHES CARTES D'IDENTITÉ



DEPUIS LE 21 MARS 2017, modifications de la procédure de demande de cartes d'identité.

 

 

FUSION DES INTERCOMMUNALITES



Arrêté portant constitution de la Communauté de communes du Royans-Vercors au 01/01/2017

FIBRE OPTIQUE avec ADN



Doc_Fibre_Optique.pdf

Pyrale du buis



DOC._Pyrale_du_buis.pdf

Note_Synthese_Rencontres_PNRV_Pyrale.pdf

Wifi gratuit au jardin de ville devant la mairie !



Connectez-vous à la cigale !

Les hots spots cigale, vous connaissez ?

 Ce sont des points d’accès public Internet sécurisés, permettant aux usagers de bénéficier d’une connexion Wifi gratuite depuis un smartphone, un PC ou une tablette.

Ce nouveau service est désormais offert à Saint Agnan en Vercors, devant la mairie et le jardin de ville.

Après une simple inscription en ligne , la connection est automatique  ici et lors du         passage à proximité de n’importe quel établissement ou lieu équipé du Wifi Cigale dans tout le réseau drômois.

 

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APPARTEMENTS A LOUER



 

 

A LOUER

Au centre du village dans bâtiment communal

(à côté du Petit Bistrot)

Appartement de 51 m²

Loyer mensuel de 278 € + charges 5 €

Séjour/Cuisine -1 chambre

Chauffage individuel électrique

 

 

Pour tout renseignement nous contacter en Mairie au 04 75 48 20 67

 

 

BÂTIMENT + TERRAIN EN VENTE



BÂTIMENT + LOCAL A VENDRE

 

La commune met en vente un lot bâtiment/terrain à la sortie sud du village composé de :

 

- une maison mitoyenne d'une surface habitable répartie sur 3 niveaux.

=> Rez de chaussée avec garage/chaufferie de 65 m² environ.

=> 1er étage composé d'une pièce principale, toilettes/lavabo et balcon.

=> Combles aménageables d'environ 40 m².

 

- une parcelle de terrain constructible d'environ 190 m² à détacher d'une parcelle communale mitoyenne (frais de bornage à la charge de la Mairie).

 

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Mairie.

© saint-agnan-vercors.com - Contact : mairie.saint.agnan.vercors@wanadoo.fr
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