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Réunion du Conseil Municipal en Mairie de Saint Agnan en Vercors
Jeudi 20 septembre 2018 à 20h00
L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 03/05/2018
- Dates des prochains conseils municipaux
- Etat d’assiette coupes de bois ONF 2019
- Convention de location terrains communaux à Mme Elodie CRANCE
- Délibération sur les demandes d’aliénation de passages, chemins et parcelles privées de la commune
- Avis sur le transfert de compétences eau et assainissement à la CCRV
- Projet d’ouverture d’une fréquence hertzienne pour Radio Royans
- Avancée de la mise en place de l’adressage communal
- Taux de promotion avancement de grade Adjoint Administratif Principal 1ére classe
- Création d’un emploi au grade d’Adjoint Administratif Principal 1ére classe
- Suppression d’un emploi au grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe
- Questions diverses
Révison des listes électorales
Les demandes d'inscriptions peuvent être effectués en Mairie pendant toute l'année jusqu'au 31 Décembre 2018. Cliquez sur le lien ci dessus.
Arrêté préfectoral n° 20-2018-08-20-002 portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Drôme :
Sont interdits :
- Le lavage des véhicules à l'exception de :
- Lavages réalisés dans les stations professionnelles de lavage.
- Lavage des véhicules ayant une obligation réglementaires ou technique
- Lavage des organes de sécurité
- Le remplissage des piscines à usage privé à l'exception de la première mise en eau suivant la construction d'un bassin.
Est limité
- L'arrosage des pelouses, des ronds points, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agréments, des golfs, stades de toute nature : arrosage limité à la période comprise entre 20h et 6h. Ne sont pas concernés : les fleurs, les jardins potagers, les plantes en pots et les greens de golf.
Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
- Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
- Téléphone : 01 49 55 82 22
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)
Avis de révision et documents à télécharger : Election des membres de la Chambre départementale d'agriculture de la Drôme
Vous trouverez ci dessus les deux imprimés (électeurs individuels et groupement professionnels) de demandes d'inscription sur les listes électorales concernant les élection 2019 des membres de la Chambre départementale d'agriculture de la Drôme.
Les demandes d'inscriptions devront être adressées au secrétariat de la commission d'établissement des listes électorales (CELE)- Chambre départementale d'agriculture de la Drôme -95 avenue Georges Brassens -CS 30418 -26504 BOURG LES VALENCES Cedex
Certificats d'immatriculation (cartes grises)
A compter du 06 novembre 2017, les démarches administratives liées aux certificats d'immatriculation et aux permis de conduire doivent être réalisées via internet.
Pour effectuer vos démarches en ligne il convient de vous connecet sur le site www.ants.gouv.fr. La création d'un compte et l'obtention d'un code confidentiel sont nécessaires avant toute démarche.
Les permis de conduire sont maintenant envoyés au domicile du bénéficiaire, il n'est plus nécessaire de venir les retirer en sous-préfecture, sauf convocation par le service.
A partir du 06 novembre il ne sera plus possible de déposer de dossier "papier".
Pour plus d'information, il est possible de se connecter sur www.demarches.interieur.gouv.fr ou sur www.servicepublic.fr
Arrêté n°42/17 interdisant la divagation des chiens et des chats
Le Maire de la commune de Saint Agnan en Vercors,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2,
Vu l'article L211-22 du code rural et de la pêche maritime,
Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et chats,
ARRETE :
Article 1 - Tout propriétaire de chien ou de chat doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l'intérieur de la commune .Il ne peut en aucun cas le laisser divaguer non accompagné.
Article 2 - Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.
Article 3 - Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.
Article 4 - M. Le Maire, M. le commandant de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Agnan en Vercors, le 31/07/2017
Horaires d'ouverture trésorerie La Chapelle en Vercors
Lundi: 8h30-12h
Mardi: 8h30-12h
Mercredi: 8h30-12h
Jeudi: 8h30-12h
Vendredi: 8h30-12h
La Cabine Aux livres
Une ancienne cabine téléphonique a été transformée en "Cabine aux livres" par l'asssociation Mirabile Visu. Vous la trouverez à Chabottes, au niveau de l'aire de pique nique. Un artisan local a offert le bois pour fabriquer les étagères et les enfants de l'école ont participé aux décors. Vous aurez le choix d'y emprunter très simplement l'un de ses 300 livres ou d'en déposer un.
NOUVELLES DÉMARCHES CARTES D'IDENTITÉ
DEPUIS LE 21 MARS 2017, modifications de la procédure de demande de cartes d'identité.
FUSION DES INTERCOMMUNALITES
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Arrêté portant constitution de la Communauté de communes du Royans-Vercors au 01/01/2017 |
FIBRE OPTIQUE avec ADN
Pyrale du buis
Wifi gratuit au jardin de ville devant la mairie !
Connectez-vous à la cigale !
Les hots spots cigale, vous connaissez ?
Ce sont des points d’accès public Internet sécurisés, permettant aux usagers de bénéficier d’une connexion Wifi gratuite depuis un smartphone, un PC ou une tablette.
Ce nouveau service est désormais offert à Saint Agnan en Vercors, devant la mairie et le jardin de ville.
Après une simple inscription en ligne , la connection est automatique ici et lors du passage à proximité de n’importe quel établissement ou lieu équipé du Wifi Cigale dans tout le réseau drômois.
Agenda
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APPARTEMENTS A LOUER
A LOUER
Au centre du village dans bâtiment communal
(à côté du Petit Bistrot)
Appartement de 51 m²
Loyer mensuel de 278 € + charges 5 €
Séjour/Cuisine -1 chambre
Chauffage individuel électrique
Pour tout renseignement nous contacter en Mairie au 04 75 48 20 67
BÂTIMENT + TERRAIN EN VENTE
BÂTIMENT + LOCAL A VENDRE
La commune met en vente un lot bâtiment/terrain à la sortie sud du village composé de :
- une maison mitoyenne d'une surface habitable répartie sur 3 niveaux.
=> Rez de chaussée avec garage/chaufferie de 65 m² environ.
=> 1er étage composé d'une pièce principale, toilettes/lavabo et balcon.
=> Combles aménageables d'environ 40 m².
- une parcelle de terrain constructible d'environ 190 m² à détacher d'une parcelle communale mitoyenne (frais de bornage à la charge de la Mairie).
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Mairie.
