Recensement militaire



 Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Pour plus d'information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

 

 

Obtenir son certificat qualité de l'air



Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.
Pour un envoi en France, son coût revient à 3,62€.
Il vous sera envoyé par voie postale à l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation. Vérifiez que cette information est bien à jour.

https://www.certificat-air.gouv.fr/

 

 

 

Carte grise



Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

https://immatriculation.ants.gouv.fr/

 

 

Démarches cartes identités et passeports : Mairie de la Chapelle en Vercors



Les demandes de carte nationales d’identité sont effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée et dématérialisée.

Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Une démarche simplifiée et totalement sécurisée

 

Vous pouvez effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité (CNI) dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) d’empreintes digitales (22 communes dans la Drôme dont la Chapelle en Vercors) et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence.

Horaire de la station de la Chapelle en Vercors : lundi et vendredi 13h30 à 16h30 et jeudi matin 8h00 à 12h00. Prendre rendez vous au 04.75.48.20.12

La carte d’identité sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Un nouveau service : la « pré-demande en ligne »

L’usager est désormais invité à remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité en ligne. En procédant ainsi, il gagnera du temps car il n’aura plus à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de titre que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol.

Pour effectuer une pré-demande en ligne, il suffit de créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI et de saisir son état-civil et son adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de la mairie-station de récupérer les informations enregistrées en ligne.

L’usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie.

 

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet d’une mairie-station pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

 

 

 

Autorisation de sortie du territoire



Un mineur de nationalité française peut franchir les frontières, sans aucun de ses parents, muni de son passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d'identité en cours de validité, selon sa destination. Le titulaire de l'autorité parentale doit signer une autorisation de sortie du territoire (cerfa n°15646*01) et confier la copie de sa carte d'identité ou de son passeport à la personne accompagnant l'enfant.

Cerfa n°15646*01

 

 

Reconnaître son enfant



 

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

 

Inscription sur les listes électorales



Les demandes d'inscription sur la liste électorale peuvent être effectuées en mairie pendant toute l'année jusqu'au 31 décembre inclus.

Fournir à l'appui de votre demande : Une copie de votre pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 moisau nom propre ou des 6 mois de résidence exigés par la loi ou les avis d'imposition des 5 dernières années pour les résidents secondaires.

Les jeunes qui atteignent l'âge de 18 ans dans l'année feront l'objet d'une inscription d'office .Ils devront prendre contact avec la mairie s'ils n'ont pas été informés de leur inscription au plus tard le 15 décembre.

Télécharger le Cerfa.

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Agenda

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TIMBRES FISCAUX EN LIGNE



TIMBRES FISCAUX EN LIGNE

https://timbres.impots.gouv.fr/

 

Important



Avant la préparation d’un voyage ou autres, et avant d’engager des frais, vous devez impérativement être en possession d’un passeport (ou d’une CNI pour certaines destinations) en cours de validité.

 

Les passeports ne sont plus fabriqués en Préfecture.
Avant d’engager des frais de voyage, vous devez tenir compte des délais d’instruction, de fabrication et de livraison du titre en Mairie


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