Inauguration de la desserte forestière du massif forestier de Beure



C’est sous un soleil radieux, entre les précipitations de la nuit et celles de l’après-midi, que s’est déroulée, le 17 juin dernier, l’Inauguration de la route forestière de « Beure » sur le territoire communale de St Agnan en Vercors.

Près de 25 personnes avaient répondues à l’invitation, les trois maires successifs de St Agnan, le président de la communauté de commune du Vercors et maire de St Julien en Vercors, la présidente du Parc Naturel Régional du Vercors et son directeur, le président des forestiers privés de la Drôme et conseiller de centre du CRPF, un représentant de la DDT, un représentant de l’ONF, l’entreprise de terrassement Blanc et d’exploitation forestière Pesenti ayants réalisés les travaux, le directeur du CRPF et techniciens, une parti des propriétaires concernés, des élus du Département et de la Région étant excusés.

 

M Marcel Algoud, alors maire de St Agnan au moment du démarrage du projet fin 2011 à la demande de quelques propriétaires, fit un historique de la desserte du massif avec une première route construite par le département pour la station de ski, puis des compléments de desserte forestière réalisés par la commune et un blocage par l’un des propriétaires il y a près de 30 ans pour un projet  de Grande Traversée du Vercors desservant entre autre ce massif forestier.

Il salua l’initiative des propriétaires et souligna l’appui et le travail du CRPF pour l’étude, le montage et la réalisation du projet avec l’ONF pour maître d’œuvre, un exemple de partenariat multi-acteurs public/privé.

Denis Pellissier technicien forestier au Centre Régional de la Propriété Forestière et chargé de mission forêt et filière bois au Parc du Vercors présenta les modalités de réalisation des équipements et les caractéristiques du projet, en soulignant le soutien de la commune concernée par une partie de la desserte  qui a porté le projet et celui de M Pesenti propriétaires sur le massif desservi.

Le portage par la commune (maitre d’ouvrage) facilita le montage administratif et le préfinancement et les interventions de ces 2 acteurs permirent de lever 2 blocages majeurs.

Quinze propriétaires sont concernés par la desserte réalisée, pour 130 ha de forêt desservie ce qui permet l’amélioration des conditions de mobilisation voir la mobilisation tout court de 4000 m3 de bois dans les 5 ans.

La desserte est constituée de 1,78 km de route forestière empierrée, carrossable pour les camions, 2,5 km de pistes de débardage en plusieurs tronçons et 4 places de dépôts de bois et retournement.

Son coût de 64 300 € a été financé par  40 % de subvention de l’Europe, 20% de l’Etat, 20% de la Région RA dans le cadre d’un programme portée par le Parc du Vercors, l’autofinancement de 20% pris en charge par les propriétaires dont la commune. A noter que la commercialisation de 310 m3 de sapin et 150 tonnes de hêtre à permis la couverture de 80% de cet autofinancement.

 Mme Brette Catherine, présidente du Parc du Vercors, félicita ce partenariat exemplaire permettant l’aboutissement d’un projet de desserte forestière avec un faible impact paysager qui permettra une gestion durable de cette forêt. Elle rappela par ailleurs la rencontre préalable à cette inauguration entre le Parc et le CRPF pour faire le point sur un partenariat également exemplaire avec le partage du temps d’un technicien pour l’élaboration et la mise en œuvre d’actions en forêt et avec la filière bois.

 Après la coupe symbolique du ruban et le parcours de la route forestière les échanges se sont poursuivis autour du verre de l’amitié offert par la municipalité.

Déclaration de ruches en mairie



Note d'urbanisme



Si tout le monde sait qu’il faut un permis de construire pour bâtir une maison, pour ce qui est des autres travaux, aménagements, terrassements, construction d’abris, de terrasse, de clôture, le renouvellement de toiture, de fenêtres, ...  c’est souvent l’inconnu. Pour tout savoir et être en règle, cliquer ici.

 

A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016, LA TRESORERIE DE LA CHAPELLE EN VERCORS NE GERE PLUS LES IMPOTS



Pour obtenir des renseignements, connaître le calcul ou effectuer des paiements sur les impôts (impôt sur le revenu, taxes foncières, taxe d'habitation), les usagers s'adresseront au

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DE ROMANS SUR ISERE

  • COURRIEL: sip.romans-sur-isere@dgfip.finances.gouv.fr
  • TELEPHONE: 04 75 05 80 00
  • FAX: 04 75 05 38 57
  • ADRESSE: Quai Sainte Claire - BP 109 - 26103 ROMANS-SUR-ISERE
  • HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC :
    • lundi, jeudi, vendredi : 8H30/12H00-13H30/16H00
    • mardi : 13H30/16H00
    • mercredi : 8H30/12H00
  • MOYENS DE PAIEMENT AUTORISES :
    • par carte bancaire au guichet
    • par chèque bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public
    • par mandat cash libellé à l'ordre du Trésor Public
    • en numéraire (espèces) dans la limite de 300€

Pour obtenir des renseignements sur la mensualisation ou le prélèvement à l'échéance, les usagers pourront contacter le Centre Prélèvement Service :



Cantine scolaire : info aux parents d'élèves



Le prix de vente du ticket de cantine n’ayant pas été augmenté depuis septembre 2013 et dans l’attente des résultats de négociations avec le Département, à compter du 1er septembre 2015, le prix du ticket de cantine est fixé à 3.80€ à l’unité. Il est également possible de se procurer des cartes de 10 tickets pour 38 €. Pour plus d’informations, consultez le compte rendu du dernier Conseil Municipal du 20/07/2015.

COMMUNE SANS BOIS TROPICAUX



Un coup de pouce pour les forêts tropicales ! Saint Agnan en Vercors a pris une motion "Commune sans bois tropicaux de forêt primaire."
Plus d'infos : www.mille-traces.org/communes-sans-bois-tropicaux

 

 

TOUT SAVOIR SUR LE CCAS



Les textes

 1°) Le Principe

Le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc.). Quelle que soit sa taille, chaque commune doit obligatoirement avoir un CCAS (art. L 123-4 du code de l’action sociale et des familles).

 

2°) La gestion du CCAS

Le conseil d’administration est constitué d’élus désignés par le conseil municipal et de personnes extérieures qualifiées dans le secteur de l’action sociale pour une durée de 6 ans.

 3°) La procédure

Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d'une compétence générale de gestion. L'élection et la nomination des membres du conseil d'administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable. Les membres élus (au sein du conseil municipal) et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

 Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, en fonction de l'importance de la commune et des activités exercées par le CCAS. Ce nombre est au maximum de 16 :

Il n'est pas fixé de nombre minimum de membre du CCAS. Toutefois, 4 catégories d'associations devant obligatoirement faire partie du conseil d'administration, on peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du président.

Le CCAS est un établissement public administratif communal ou intercommunal (CIAS). Même si les liens avec la commune sont très étroits, le CCAS a une personnalité juridique distincte, c’est à dire un conseil d’administration, un budget propre, un personnel propre. Le président est le maire.

4°) Les pouvoirs du président :

Les pouvoirs propres du président sont de convoquer le conseil d’administration, de préparer et exécuter les délibérations du conseil. Il nomme un collège de personnes dont un représentant de l’UDAF (associations familiales), un représentant des associations de personnes âgées et retraitées, un représentant de personnes handicapées, un représentant des associations contre l’exclusion ou pour l’insertion.

 Et à Saint Agnan ?

Dans nos petites communes où il n’y a pas ce genre d’associations, la représentation se fait par représentants d’associations s’en rapprochant le plus possible, voici pour St Agnan le choix qui a été fait :

Détails du conseil d’administration :

Président Mr Morini + 8 personnes.

Collège des 4 personnes nommées par le maire :

-Mme Soubeyrand qui a longtemps exercée comme famille d’accueil pour enfants de la DDAS.

- Mme Marie Louise Rambaud : représentante du club des personnes âgées.

- Mme Marie Danièle Arnaud représentant la profession d’assistante maternelle

- Mme Baudrier Christine représentante de l’école. 

Le collège des élus

-Mme Christine Cottin

-Mme Valérie Eymard

-Mr Jacques L’huillier

-Mr Pascal Brunet

Ce conseil d’administration se réunit généralement une fois par trimestre.

Budget 2014 du CCAS : 5900 euros en fonctionnement, aucune activité en investissement sauf en cas de gros travaux à la ferme des Berts. (Ferme vieillissante).

Ce budget est réparti de la façon suivante :

Les Recettes :

Ø Participation communale annuelle : 1400 €

Ø Location ferme des Berts, bail de 9 ans avec tacite reconduction, Mr Régis Faure 2810 euros  pour 42 hectares.

Ø Location Pré des Chanses  bail de 9 ans avec tacite reconduction de 62 ares, Mr Claude Eymard: 107€

Ø Location des Bayles, bail de 9 ans avec reconduction tacite de 19 ares, Mr Eric Rambaud: 114€

Ø Terrain Rousset: bail de 3 ans avec reconduction tacite de 360 m2, Mr Daniel Roche: 32€

Ø Concessions de cimetière 1/3 pour le CCAS, 2/3 pour la mairie

Les Dépenses :

Ø Frais d’assurances du bâtiment de la ferme des Berts

Ø Taxe foncière du bâtiment

Ø Aide d’urgence aux familles en difficulté

Ø Le repas des anciens

Ø Colis pour les anciens qui ne peuvent se déplacer

Ø Spectacle de Noël et goûter pour les élèves de l’école et les enfants de la commune non encore scolarisés

Ø Paiement de factures d’achat de matériel éducatif pour un montant d’environ 900 € par an. Cette somme allouée depuis une dizaine d’années en  remplacement de l’arbre de Noël des enfants de la commune.

Ø Remboursement d’emprunt pour la réfection de la toiture de la ferme des Berts.

A noter que la ferme des Berts est constituée de 3 bâtiments dont une grange en bon état, et 2 autres parties en mauvais état.

Tous ces documents sont publics et disponibles en mairie, sauf bien sur le nom des personnes qui ont accès à une aide d’urgence, qui reste confidentiel.

 

TOUT SAVOIR SUR L'AFFOUAGE



L'affouage est la possibilité donnée par le Code forestier à un conseil municipal, pour que celui-ci réserve gratuitement ou à titre onéreux une  partie des bois de la forêt communale pour l'usage domestique des habitants.

Les bénéficiaires de l’affouage ne peuvent vendre les bois qui leur ont été délivrés.   

Le mot "affouage" date du XIII siècle et vient du verbe d'ancien français "affouer" = chauffer, lui-même du latin "affocare".

 Histoire

Sous l'Ancien Régime, les communautés rurales, surtout dans la moitié Nord de la France,  détenaient, en biens communaux indivis, des terrains, notamment des forêts et des pâturages. C'est l'une des origines des actuelles forêts communales.

Après la Révolution française, il faut attendre 1827 pour la promulgation du Code forestier. Celui-ci conserve la possibilité de l'affouage pour les bois des communes, qui a pour origine la possibilité pour les communautés rurales d'aller chercher du bois dans certains communaux forestiers. Par exemple l'article 103 : "Les coupes des bois communaux destinés à être partagées en nature pour l’affouage des habitants, ne pourront avoir lieu qu’après que la délivrance en aura été préalablement faite par les agents forestiers [...]".

Aujourd'hui, ce sont les articles L.243-1 à 3 et R.243-1 à 3 du Code forestier qui autorisent et cadrent l'affouage

 Règlement d’affouage

Le règlement d'affouage permet à la commune de préciser les règles de partage et de déroulement de l'affouage. Il comporte un certain nombre de prescriptions :

·        Mode de partage retenu qui peut être par feu, par tête ou mixte. En cas de partage par tête ou de partage mixte, le conseil municipal a la faculté de décider que, pour pouvoir participer au partage, il est nécessaire, au moment de la publication du rôle, de posséder un domicile réel et fixe dans la commune et de l’occuper au moins 6 mois dans l’année.

·        Mode de délivrance des bois : sur pied (l'exploitation est à réaliser) ou façonnés (exploitation déjà réalisée).

·        Conditions de mise en œuvre de l'affouage : inscription au rôle d'affouage, modalités de paiement de la taxe, attribution des lots, modalités de mise en œuvre de l'exploitation.

·        Protection du peuplement, des sols, des cours d'eau et de la voirie forestière.

 Les garants

C'est en raison de l'aspect communautaire de l'utilisation des produits des forêts communales que l'article L 243.1 du code forestier français, prévoit la désignation de trois garants lorsque le conseil municipal décide d'affecter une coupe de bois à l'affouage avec exploitation par les affouagistes.

La désignation de ces garants confirme, en droit (et au plan symbolique), la solidarité qui est censée unir tous les habitants ayant droit à l'affouage : trois bénéficiaires de l'affouage solvables sont responsables civilement (la responsabilité pénale n'est plus reconnue depuis 2012) des dommages que les autres affouagistes peuvent causer à la propriété forestière communale lors de l'exploitation de leurs lots d'affouage. La commune peut alors demander des dommages et intérêts, soit à l'affouagiste responsable s'il est connu, soit aux garants.

 L’exploitation

Les agents de l'ONF réservent une partie des arbres, les fûts de grande valeur (bois d'œuvre) d'une part, les arbres conservés pour le peuplement d'autre part. Ils marquent les arbres destinés à l’affouage par une flache au marteau forestier (pour les plus gros diamètre) ou d’un trait ou d’une croix à la griffe (pour les brins). Les arbres et arbustes à exploiter représentent donc souvent le taillis. Les lots d’affouages sont jalonnés à la peinture et numérotés. Les lots sont tirés au sort. Les affouagistes coupent et débardent ensuite les arbres qui leur sont dévolus, en respectant le règlement d'exploitation déterminé en fonction des nécessités de la gestion de la parcelle.

 Conseils de sécurité

L’exploitation des bois est une activité à risques. Il est conseillé aux affouagistes de s’inspirer de la réglementation qui s’applique aux professionnels :

-    port du casque forestier

-    port de gants adaptés aux travaux

-    port d’un pantalon anti-coupures

-    port de chaussures ou bottes de sécurité

-    outils aux normes en vigueur et en bon état de fonctionnement

Pour l’organisation du chantier, le travail en équipe est préférable et dans tous les cas on informe une personne du lieu précis du travail. Il faut laisser la voie d’accès au chantier libre et garer son véhicule dans le sens du départ. Il ne faut pas travailler par grand vent, le risque de chute de branches est important. La trousse de secours de 1ère urgence est indispensable. 

 

Recherche

Agenda

Le 11.04.17 08:30

LE P'TIT MARCHE

P'tit marché à partir du 8 Mai le lundi de 16h30 à 19h30 sur la place du village.

Le 07.07.17 19:00

Les concours de pétanque du vendredi

Concours en soirée sur la place de la Mairie.

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