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DEPOT DES DEMANDES D'URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, notre commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée.
Sur service-public.fr, déposez votre demande d’autorisation d’urbanisme, directement en ligne, dans une démarche simplifiée et sans frais !
Suivre la vidéo suivante pour réaliser votre dépôt en toute simplicité (copier l'adresse suivante dans votre navigateur) :
https://view.genial.ly/62da687f5676780013e78d4c/video-presentation-pc-en-ligne
Les dossiers sous format papier sont toujours acceptés.
MODIFICATION DU PLU DE 2017
PLAN LOCAL D'URBANISME
La commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme,approuvé le 27 Avril 2010.
Il s'agit d'un document d'urbanisme opposable à toute demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols (permis de construire, déclaration de travaux, permis de lotir). Il est composé notamment d'un rapport de présentation, d'un règlement, d'orientations d'aménagement, d'un cahier de recommandations architecturales et paysagères,de documents graphiques et d'annexes.
L'ensemble de ces pièces est disponible à la consultation en mairie.
FORMULAIRES
Les différents formulaires peuvent être téléchargés sur le site internet Service-Public.fr à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
MEMENTO POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d'aménager ou faire une déclaration préalable ?
Pour les constructions nouvelles se servir de l'aide ci-dessous :
MEMENTO POUR TRAVAUX SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET CHANGEMENTS DE DESTINATION
Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d'aménager ou faire une déclaration préalable ?
Pour les constructions existantes et les changements de destination se servir de l'aide ci-dessous :
MEMENTO POUR INSTALLATION D'ANNEXES EXTERIEURES
Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d'aménager ou faire une déclaration préalable ?
Pour les constructions d'annexes extéreures se servir de l'aide ci-dessous :
